Vous n'êtes pas sans savoir qu'après DemainLaMusique, la propagande continue sur JaimeLesArtistes. Petit détail amusant, alors que le premier site était fait par les majors, le second est fait par notre Ministère de la culture et de la communication. Vous noterez que sur le tout nouveau site, on ne trouve pas beaucoup de contenu, la majeure partie du site étant des vidéos et des animations en Flash. Seulement voilà, je n'ai pas Flash sur mon ordinateur et il me semble bien malvenu de la part d'un ministère (qui a donc pour mission de s'adresser à tous les français) d'utiliser une technologie fermée et reposant sur un client privateur.

Mais continuons de parler de la forme, avant de nous intéresser au fond. Mon passage préféré ce trouve sur cette page et nous dit :

L'établissement de lien vers le site jaimelesartistes.fr est possible sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le ministère de la culture et de la communication cliquant ici.

Ah, oups, j'avais oublié que :

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents documents qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du ministère de la culture et de la communication et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).

On sent que la culture est dans de bonnes mains.
Donc, comme je le disais, je me baladais sur J'AIME LES ARTISTES.fr afin de chercher du contenu lisible parmi toutes les animations Flash et j'ai bien eu du mal à en trouver, sur J'AIME LES ARTISTES.fr. Mais bon on se rassure, il y a quand même de très jolis passages :

La technologie P2P (« peer-to-peer », c’est-à-dire de pair-à-pair) n’est pas illégale en tant que telle. Il s’agit simplement d’une méthode d’échange de fichiers entre ordinateurs, qui peut donc être utilisée à des fins légitimes. C’est la raison pour laquelle elle ne peut être empêchée a priori. Mais le P2P peut aussi servir à des fins illicites : c’est le cas lorsque les fichiers échangés sont protégés par les droits d’auteur, ce qui constitue un acte de piratage déjà sanctionné par le délit de contrefaçon et contre lequel le projet de loi « Création et Internet » veut lutter par des moyens plus préventifs que le recours systématique au juge.

En voilà qui ne savent pas ce qu'est que la licence d'un contenu. Évidemment qu'un fichier peut-être protégé par le droit d'auteur, en France, un auteur ne peut se séparer de son droit d'auteur sur ce qu'il a créé. Mais, l'auteur peut aussi décider de la licence sous la quelle il distribue son contenu. De fait, un logiciel libre, une musique libre ou je-ne-sais-quoi-d'autre publié sous une licence libre et récupéré sur un réseau P2P est aussi protégé par le droit d'auteur mais sa mise à disposition et son téléchargement n'est pas du tout illégal. En voilà un raccourci dangereux.
Dans un autre style, j'aime beaucoup l'affirmation que le projet de loi « veut lutter par des moyens plus préventifs que le recours systématique au juge ». C'est vrai que c'est vachement plus rassurant de se faire couper sa connexion arbitrairement, sur des preuves discutables (vivement les IPs collectées sur des trackers qui en injecteront des fausses générées au hasard, qu'on rigole), par une autorité complètement indépendante du pouvoir judiciaire. D'autant plus, qu'à côté de ça, les sanctions prévues par DADVSI restent en vigueur et qu'après cette coupure de connexion, on risque toujours prison et amendes. C'est joli, les double-peines, parce que, contrairement à ce que l'on essaye de nous faire croire, les sanctions (parce que ce n'est pas du tout de la prévention de couper la connexion) d'HADOPI ne viennent pas remplacer celles de DADVSI, elles s'y ajoutent (source).

Il existe aussi un bon document à lire qui explique pourquoi ce projet de loi est à jeter, c'est par là (et en plus, ce n'est même pas un délit d'y faire pointer un lien). Dans ce texte, on retrouve aussi certaines choses que j'avais écrites sur mes deux billets traitant de ce sujet : #1 et #2 il y a de ça un petit moment.

Mais moi, j'attends toujours qu'on m'explique la différence entre deux choses :
  1. Lucien a acheté un CD qu'il a trouvé super. Il le prête à son copain qui le trouve aussi génial et le copie.
  2. Lucien a acheté un CD qu'il a trouvé super. Il le met à disposition de son copain via Internet afin qu'il puisse le télécharger.
La première proposition est autorisée, c'est ce qu'on appelle la copie privée. La deuxième proposition n'est qu'une évolution de la première : aujourd'hui, avec le développement des technologies, on n'a plus besoin de se déplacer pour donner quelque chose à quelqu'un (d'autant que le copain de Lucien habite peut-être à 10 000 kilomètres de chez lui). Et pourtant, la deuxième proposition relève de la contrefaçon (et non du piratage, Lucien n'a pas égorgé l'artiste la maison de disque avant de prendre son or un CD). Pourtant, dans les deux cas, le résultat final est le même.

Notons aussi que la CNIL a émis un avis en avril 2008 (confidentiel, d'après LaTribune.fr) dans lequel on trouve des choses comme ça :

La Commission observe également que les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire des industries culturelles. A cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique.

Ce qui fait de cet avis un document très intéressant à lire dans son ensemble (mais attention, c'est un texte « juridique », il faut aimer le genre). Ça pousse bien plus loin la réflexion et avec beaucoup plus de rigueur que les articles de Que Choisir, tout en montrant les imperfections et surtout les zones de flous de ce texte, qui est très dangereux.